Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

En vigueur depuis le 16/02/2022En vigueur depuis le 16 février 2022

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Article 25

Version en vigueur depuis le 16/02/2022Version en vigueur depuis le 16 février 2022

Modifié par LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 15 (V)

Le titre d'expert comptable honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre aux membres de l'ordre qui ont été inscrits au tableau pendant trente ans et qui ont donné leur démission.

Les membres honoraires restent soumis à la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Leurs droits ou leurs devoirs sont déterminés par le règlement intérieur.

Le titre de président d'honneur peut être conféré au président sortant du conseil national de l'ordre ou à toute autre personne ayant rendu à la profession des services particulièrement éminents.