Décret n° 2022-145 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au « Sommet Un Océan » de Brest

JORF n°0033 du 9 février 2022

En vigueur depuis le 10/02/2022En vigueur depuis le 10 février 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/2022Version en vigueur depuis le 10 février 2022

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le " Sommet Un Océan " de Brest, organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera du 9 au 11 février 2022 dans le département du Finistère (29).