Code de l'organisation judiciaire

En vigueur depuis le 09/02/2022En vigueur depuis le 09 février 2022

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Article L252-1

Version en vigueur depuis le 09/02/2022Version en vigueur depuis le 09 février 2022

Il y a au moins un juge des enfants au siège de chaque tribunal pour enfants.

Le juge des enfants peut être suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, ou remplacé provisoirement par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal judiciaire.