Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

JORF n°0063 du 15 mars 2017

En vigueur depuis le 07/02/2022En vigueur depuis le 07 février 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/02/2022Version en vigueur depuis le 07 février 2022

Modifié par Arrêté du 5 février 2022 - art. 4

Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.