Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur depuis le 04/02/2022En vigueur depuis le 04 février 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022

Modifié par Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en badminton.

Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ;

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années.

Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ;

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le badminton en sécurité ” doivent être titulaires d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ badminton ” ou équivalent et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton d'au moins deux années au cours des cinq dernières années.


Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 11 janvier 2022 (NOR : SPOV2201095A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.