Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

En vigueur depuis le 01/03/2022En vigueur depuis le 01 mars 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022.