Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

JORF n°0248 du 24 octobre 2019

En vigueur depuis le 05/01/2022En vigueur depuis le 05 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2022Version en vigueur depuis le 05 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1

Chaque année sont organisés deux concours ouvrant l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale :

1° Un concours interne ;

2° Un concours externe.

Un troisième concours peut être ouvert dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article R.123-28.