Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 28/03/2009En vigueur depuis le 28 mars 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article A35-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Création Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 10

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire des directions territoriales de la police nationale sont fixés conformément au tableau ci-après :


DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE

SIEGE

SERVICE TERRITORIAL DE POLICE JUDICIAIRE

Direction territoriale de la police nationale de la Guyane

Cayenne

Cayenne

Direction territoriale de la police nationale de Mayotte

Mamoudzou

Mamoudzou

Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Nouméa

Direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

Pointe à Pitre

Direction territoriale de la police nationale de la Martinique

Fort-de-France

Fort de France

Direction territoriale de la police nationale de la Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Saint-Denis-de-la-Réunion

Direction territoriale de la police nationale de Polynésie française

Papeete

Papeete