Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Sont abrogés :


- l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;

- l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15