Arrêté du 17 janvier 2019 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60)

JORF n°0023 du 27 janvier 2019

En vigueur depuis le 25/12/2021En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2021Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2

Il est procédé à la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise, sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise (suspension d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais sise 2, boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais) à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.