Code du travail

En vigueur depuis le 15/10/2018En vigueur depuis le 15 octobre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D6123-36

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Créé par Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 - art. 1

Les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 sont actualisées et diffusées au plus tard dans les deux mois qui suivent la déclaration mensuelle des entreprises.