Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

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Article 11

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Lorsque le dysfonctionnement est résolu, le commerçant adresse dans les plus brefs délais un courriel à la boîte aux lettres fonctionnelle évoquée à l'article 10 notifiant à la direction générale des douanes et droits indirects la fin du recours à la procédure de secours.