Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

JORF n°0069 du 22 mars 2016

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 21


Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :

1° En qualité de puéricultrice cadre de santé ;

2° En qualité d'infirmier cadre de santé ;

3° En qualité de technicien paramédical cadre de santé.


Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.