Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

JORF n°0201 du 30 août 2013

En vigueur depuis le 25/12/2021En vigueur depuis le 25 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 22

Version en vigueur depuis le 25/12/2021Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 - art. 11

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Conservateur général

Échelon spécial

5e échelon

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Conservateur en chef

7e échelon

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Conservateur

8e échelon

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

2e échelon de stage

6 mois

1er échelon de stage

1 an