Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 4

Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :

1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;

2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons.


Conformément à l'article 15 du décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.