Article R7343-1Version en vigueur depuis le 27/12/2021Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021Création Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1Le vote est ouvert aux travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 et inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 7343-8. Voir les versions Comparer les versions Textes liés Fermer