Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

En vigueur depuis le 25/12/2021En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 25/12/2021Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021


Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de conservateur général est établi au titre de l'année 2022 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.