Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur depuis le 31/12/2021En vigueur depuis le 31 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 24

Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


Les concours de recrutement des aides-soignants ouverts dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2022, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les aides-soignants lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 dans le corps régi par les dispositions du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du corps régi par le présent décret.