Article 254 - Code de procédure pénale - Légifrance

Code de procédure pénale

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles préliminaire à 937)
- Article préliminaire
- Livre II : Des juridictions de jugement (Articles 231 à 566)
  - Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale (Articles 231 à 380-22)
    - Sous-titre Ier : De la cour d'assises (Articles 231 à 380-15)
      Chapitre III : De la composition de la cour d'assises (Articles 240 à 267)
      Article 240
      Article 241
      Article 242
      Article 242-1
      Section 2 : Du jury (Articles 254 à 267)
      Article 254

Article 254

Version en vigueur du 01/01/2023 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 01 janvier 2029

Abrogé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.