Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Naviguer dans le sommaire du code

Article 309

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.


Retourner en haut de la page