I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L491-1, Art. L752-4

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L781-43, Art. L781-48

- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

Art. 70

IV.-Les I à III du présent article sont applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle déposées à compter de la publication de la présente loi.