LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

En vigueur depuis le 25/12/2021En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Article 121

Version en vigueur depuis le 25/12/2021Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021


Pour l'année 2022, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros.)


Prévision de charges

Fonds de solidarité vieillesse

19,6


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.