Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 18/12/2021En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 18/12/2021Version en vigueur depuis le 18 décembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 5

Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 sont classés à un échelon du grade de colonel déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé.

Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.