Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

En vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025En vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique et du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3