Arrêté du 19 Pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles

En vigueur depuis le 07/02/1797En vigueur depuis le 07 février 1797

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Article III

Version en vigueur depuis le 07/02/1797Version en vigueur depuis le 07 février 1797

Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des départemens, de concert avec les agens forestiers de leur arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton.