Arrêté du 19 Pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles

En vigueur depuis le 07/02/1797En vigueur depuis le 07 février 1797

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Article II

Version en vigueur depuis le 07/02/1797Version en vigueur depuis le 07 février 1797

Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s’il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières, aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.