Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

JORF n°0201 du 29 août 2021

En vigueur depuis le 19/11/2021En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Modifié par Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 12

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.