Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

JORF n°0004 du 6 janvier 2010

En vigueur depuis le 19/11/2021En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Modifié par Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 1

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.