Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

En vigueur depuis le 19/11/2021En vigueur depuis le 19 novembre 2021

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Article 8 bis

Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Création Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 18

Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.


Conformément à l'article 19 de l’arrêté du 22 octobre 2021, ces dispositions prennent effet à la session 2023 des concours.