Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 24/12/2016En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Article R311-1

Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021 - art. 1

La durée, prévue au premier alinéa de l'article L. 311-5, pendant lequel un assuré qui ne remplit pas, après sa reprise d'activité, les conditions d'ouverture du droit à prestations prévues à l'article L. 313-1 continue à bénéficier des droits aux prestations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès acquis auprès du régime obligatoire dont il relevait antérieurement, est fixée à douze mois à compter de la date de cette reprise d'activité.


Se reporter aux conditions d'application prévues par l'article 3 du décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021.