Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur depuis le 12/04/2022En vigueur depuis le 12 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/2022Version en vigueur depuis le 12 avril 2022


Le présent arrêté détermine des règles spécifiques en vue d'assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile.