Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 31/10/2021En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Article 16

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Modifié par Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 - art. 13

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