Article 13
Les articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
JORF n°0255 du 31 octobre 2021