Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

En vigueur depuis le 27/10/2021En vigueur depuis le 27 octobre 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/10/2021Version en vigueur depuis le 27 octobre 2021

Modifié par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2

Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ;

2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ;

3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ;

4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.