Article unique
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
JORF n°0246 du 21 octobre 2021