Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

En vigueur depuis le 14/10/2021En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/10/2021Version en vigueur depuis le 14 octobre 2021


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2016
Art. Annexe

Les 15 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/270000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation) FR8201657. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-Sous-Aubenas, Saint-Etienne-De-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Maurice-D'ardeche, Saint-Privat, Saint-Sernin, Salavas, Sampzon, Uzer, Vallon-Pont-D'arc, Vesseaux, Vinezac, Vogue.