Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

En vigueur depuis le 14/10/2021En vigueur depuis le 14 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/10/2021Version en vigueur depuis le 14 octobre 2021


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation).