Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

En vigueur depuis le 14/10/2021En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/10/2021Version en vigueur depuis le 14 octobre 2021

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.