Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur depuis le 06/10/2021En vigueur depuis le 06 octobre 2021

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Article 38-1

Version en vigueur depuis le 06/10/2021Version en vigueur depuis le 06 octobre 2021

Création Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 9

La composition du matériel nécessaire au fonctionnement des jeux traditionnels est précisée par les règles spéciales applicables à ces jeux, prévues aux chapitres II et III du présent titre.

Ce matériel, à l'exception des tapis, boules et billes, fait l'objet d'un inventaire précis dans le carnet de prise en charge (modèle n° 19).