Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 5

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.

Le siège de l'école est à Montpellier.

L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.


Conformément à l’article 14 du décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.