Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 5

Le directeur de l'école est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément aux statuts de cet établissement.

Il assiste, avec voix consultative, au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ainsi qu'aux différentes instances de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.

Le directeur peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.


Conformément à l’article 14 du décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.