Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

En vigueur depuis le 19/09/2021En vigueur depuis le 19 septembre 2021

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Article 57

Version en vigueur depuis le 19/09/2021Version en vigueur depuis le 19 septembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1202 du 16 septembre 2021 - art. 11

Au 8° de l'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : Le groupement d'intérêt économique HAROPA sont remplacés par les mots : le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine .