Code du travail

Version en vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Article L5134-102

Version en vigueur depuis le 16 septembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1181 du 14 septembre 2021 - art. 1

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.


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