Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

JORF n°0205 du 3 septembre 2021

En vigueur depuis le 01/10/2021En vigueur depuis le 01 octobre 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, arrête la liste des fonctionnaires, agents contractuels et personnels militaires qui sont affectés à la direction de la mer et du littoral de Corse à compter de la date de sa création mentionnée à l'article 13.