Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0196 du 24 août 2021

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.