Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0194 du 21 août 2021

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII