Code du travail

En vigueur depuis le 17/07/2008En vigueur depuis le 17 juillet 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4451-59

Version en vigueur depuis le 21/08/2021Version en vigueur depuis le 21 août 2021

Modifié par Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1

La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.