Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris

JORF n°0188 du 14 août 2021

En vigueur depuis le 15/08/2021En vigueur depuis le 15 août 2021

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Article 16

Version en vigueur depuis le 15/08/2021Version en vigueur depuis le 15 août 2021


L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.