Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris

JORF n°0188 du 14 août 2021

En vigueur depuis le 10/04/2022En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Article 20

Version en vigueur depuis le 15/08/2021Version en vigueur depuis le 15 août 2021


Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.