Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

JORF n°0178 du 3 août 2021

En vigueur depuis le 04/08/2021En vigueur depuis le 04 août 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2021Version en vigueur depuis le 04 août 2021


Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 à 78 du présent décret.